1. Propriété du site internet

SAS Ni Plus Ni Moins – 61 avenue Saint Exupéry 31400 Toulouse

Responsable publication : DURANTON Amandine

Webmaster : CANNAVO Hélène

Hébergeur : WordPress

Délégué à la protection des données : NI PLUS NI MOINS – epicerienpnm@gmail.com 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Un site est une œuvre de l’esprit protégée par le code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur ne peut, en aucun cas, réutiliser ou exploiter pour son propre compte une partie des éléments du site. 

Utiliser le site https://epicerieniplusnimoins.com/ implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation décrites dans cette page, qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. 

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. L’inaccessibilité du site pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, si c’est le cas le site communiquera au mieux la durée de l’intervention. 

3. Description des services

Le site https://epicerieniplusnimoins.com a pour but de fournir des informations concernant les activités de la société, les plus précises possibles. Le site ne peut pas être tenu responsable des oublis ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou des tiers partenaires qui fournissent ces informations. Toutes les informations fournies sont données à titre indicatif et non-exhaustif et sont amenées à évoluer. 

4. Limitations contractuelles liées aux données techniques et de responsabilité

https://epicerieniplusnimoins.com et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation de son site, de dysfonctionnement du réseau, ligne téléphoniques ou matériel informatique de l’utilisateur, causé notamment par un encombrement du réseau. L’utilisateur s’engage à consulter le site en utilisant du matériel récent, sans virus et un navigateur mis-à-jour. 

https://epicerieniplusnimoins.com agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité de son contenu au moment où il le publie. 

5. Propriété intellectuelle

https://epicerieniplusnimoins.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage des textes, photos, vidéos et sons. Les icones vectorielles appartiennent à leurs créateurs et à la banque d’image sur laquelle ils l’ont déposé, tous les crédits et copyrights ayant été placés dans les mentions légales pour des raisons esthétiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation de https://epicerieniplusnimoins.com en amont. 

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme contrefaçon et poursuivie selon les dispositions prévues par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

L’utilisateur de ce site est considéré comme informé de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et liberté du 6 août 2004 et du RGPD.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site de l’utilisateur est Ni Plus Ni Moins, représenté par DURANTON Amandine, sa responsable légale. https://epicerieniplusnimoins.com s’engage à respecter la réglementation qui encadre la collecte et le traitement des données, à indiquer précisément à l’utilisateur comment sont traitées ses données et à tenir à jour un registre conforme. 

https://epicerieniplusnimoins.com est susceptible de traiter une partie ou toutes les données pour les finalités suivantes : 

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (données collectées : matériel utilisé, adresse ip)
• pour améliorer la navigation sur le site (données collectées : données d’utilisation telles que le temps passé sur la page)
• pour répondre aux sollicitations des utilisateurs (données collectées : mail)

https://epicerieniplusnimoins.com ne revend pas vos données, elles sont uniquement collectées pour les finalités ci-dessus ou pour réaliser des statistiques et des analyses du fonctionnement du site. 

Selon les articles 13 à 21 du RGPD, les utilisateurs de https://epicerieniplusnimoins.com ont les droits suivants sur leurs données : 

• droit d’accès, de rectification, de mise-à-jour, de verrouillage, de suppression des données personnelles des utilisateurs, qu’elles soient inexactes, périmées ou dont la collecte, l’utilisation et la conservation sont interdites. 
• droit de retirer un consentement à tout moment
• droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données des utilisateurs
• droit à la portabilité des données des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données sont traitées automatiquement basé sur un consentement ou un contrat

Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://epicerieniplusnimoins.com utilise ses données personnelles, souhaite les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter l’adresse suivante : 

NI PLUS NI MOINS

61 AVENUE SAINT EXUPERY, 31400 TOULOUSE

L’utilisateur doit pour cela présenter une pièce d’identité valide, identifier les données en question et ce qu’il souhaite en faire. Les utilisateurs peuvent déposer une réclamation si la réponse apportée ne leur convient pas auprès de la CNIL. 

https://epicerieniplusnimoins.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées sur ses utilisateurs vers un pays n’appartenant pas à l’union européenne ou étant dit comme “inadéquat” par la commission européenne, sans en avoir prévenu l’utilisateur. Cependant, le site reste libre du choix de ses sous-traitants s’ils correspondent aux exigences du RGPD. 

https://epicerieniplusnimoins.com prend toutes les précautions nécessaires en son pouvoir pour préserver la sécurité des données. Si un incident arrivait et que la confidentialité de l’utilisateur était fragile, https://epicerieniplusnimoins.com le préviendra dans les plus brefs délais et lui donnera les mesures prises. https://epicerieniplusnimoins.com ne conserve aucune donnée jugée sensible. 

Dans la limite des finalités listées ci-dessus, les principales personnes ayant accès à vos données sont les employés de https://epicerieniplusnimoins.com. 

7. Notification d’incident

Si https://epicerieniplusnimoins.com fournit tous les efforts possibles pour veiller à la sécurité des données, aucune méthode de transmission sur internet ou de stockage informatique n’est entièrement fiable. S’il y avait une brèche dans la sécurité, les utilisateurs seront avertis dans les plus brefs délais. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée ou vendue à son insu. L’hypothèse du rachat de https://epicerieniplusnimoins.com et de ses droits serait la seule possibilité d’une transmission des données au nouveau propriétaire, qui devrait à son tour respecter la politique de confidentialité ci-dessus. 

Lors du traitement des données personnelles, https://epicerieniplusnimoins.com s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour les protéger de la perte, du vol, divulgation, destruction ou utilisation détournée. 

8. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers d’autres sites qui ont été placé avec son autorisation. Cependant, https://epicerieniplusnimoins.com n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et leur mise à jour, et ne serait être tenu responsable des conséquences de la visite de ces sites. L’utilisateur est libre d’accepter ou non les cookies de ces sites, et est invité à se reporter à la politique de confidentialité des sites qu’il visite. 

9. Cookies

Un cookie est un fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré sur son terminal informatique. Il contient des données comme le nom de domaine de l’utilisateur, son fournisseur d’accès internet et son système d’exploitation. Ils ne peuvent pas endommager le terminal informatique de l’utilisateur du site. 

Les cookies présents sont ceux de google analytics, qui permettent de mesurer l’audience du site. Leur durée de vie est de treize mois. 

https://epicerieniplusnimoins.com se réserve le droit de traiter les informations concernant sa visite du site (pages lues, recherches effectuées…). Elles permettent au site d’améliorer l’expérience utilisateur et ses contenus. 

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour que les cookies soient enregistrés, ou au contraire rejetés. Il est possible, si des cookies sont rejetés, que l’utilisation du site https://epicerieniplusnimoins.com ne soit pas optimale. Le site décline toute responsabilité en cas de dégradation de l’expérience client sur le site internet en cas de refus des cookies qui rendraient impossibles l’enregistrement et la consultation des cookies nécessaires au fonctionnement du site pour l’utilisateur. L’utilisateur peut changer à tout moment ses choix en matière de cookies.

Enfin, en cliquant sur les icones des réseaux sociaux présentes sur le site et si l’utilisateur a accepté les cookies, Instagram, Facebook et Google peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux informatiques. 

10. Photographies et représentations des produits

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. 

11. Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://epicerieniplusnimoins.com est soumis au droit français et à la compétence des tribunaux du siège social de https://epicerieniplusnimoins.com, sous réserve d’une attribution de compétence qui suivrait un texte de loi particulier.